1 – Caractère déterminant de nos conditions générales de vente.

Sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur, nos ventes sont régies par les seules conditions ci-dessous. A moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par nous, par écrit, les conditions générales d’achat de nos clients ne sont, par conséquent pas applicables à nos ventes.

Toute commande enregistrée par nos représentants ou employés ne nous engage qu’après ratification ou confirmation.

2 – Spécifications techniques.

Dans tout les cas, il appartient à l’acheteur de faire un essai d’utilisation de nos produits (échantillons sur demande). En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée au-delà de la valeur des marchandises fournies. La reproduction des imprimés, modèles, photographies, créations, s’effectue sous l’entière responsabilité du client dès lors qu’elle est conforme au bon à tirer que celui-ci à signé.

3 – Livraisons – réclamations.

a) Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif pour chaque commande, ne constituant pour nous qu’une obligation de moyens et non résultat. Sauf accord exprès de notre part au moment de la commande, notre société ne sera tenue à aucun dommages intérêts, pénalités ou indemnités de retard.

b) La réception de la marchandise éteint toute réclamation de l’acheteur sur la nature, ou la qualité du produit, sauf réserves formulées par lettre ou fax dans les 8 jours de la date de réception. Par ailleurs, l’acheteur s’engage à faire les réserves éventuelles au transporteur dans les délais et formes prévus à l’article 105 du code de Commerce français ou par les conventions internationales régissant les transporteurs.

c) En cas de non conformité reconnue du produit livré, nous ne sommes tenus qu’au simple remplacement des marchandises. Si la non conformité n’affecte qu’une livraison sur un marché qui en comporte plusieurs, l’acheteur ne saurait en tirer argument, pour prétendre à la résiliation de l’ensemble du marché.

d) Les caractéristiques du produit vendu ne sont données qu’à titre indicatif et ne doivent être considérées ni comme des limites de spécification, ni comme des garanties. L’acheteur restera seul responsable de l’utilisation des produits vendus.

e) Quelles que soient les modalités de vente et même en cas de vente franco, l’acheteur supporte tous les risques de perte et détérioration depuis le moment de la prise en charge de la marchandise par lui-même ou par le transporteur, sauf recours contre ce dernier. Il en résulte que les quantités constatées par le vendeur feront foi entre le vendeur et l’acheteur.

f) Les quantités facturées seront celles figurant sur les documents d’expédition.

4 – Force majeure.

Les cas de force majeure ou tout empêchement indépendant de notre volonté entravant la fabrication de produits vendus ou l’expédition, et notamment, la grève – même partielle – l’incendie, l’inondation, le lock-out, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent notre Société à suspendre, à réduire ou à annuler les commandes sans dommages et intérêts.

5 – Prix.

Les prix indiqués sur nos catalogues et devis sont tous des prix unitaires hors taxe départ notre usine.

Pour toute commandes inférieure à 100.00 € HT, nous appliquons des frais de facturation d’un montant de 3.60 € HT. Celle-ci est payable comptant chèque.

6 – Paiement.

a)Toutes nos marchandises sont payables à notre siège social.

b) Pour les marchandises payables par effets de commerce, ceux-ci devront nous être adressés, acceptées dans les 8 jours de la date de la facture. A défaut de retour dans les délais fixés, notre créance deviendra immédiatement et de plein droit exigible. Aucune modification des effets ne pourra être consentie après leur acceptation

c) En cas de retard de paiement, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par application de 3 fois le taux d’intérêt légal aux sommes dues en application de la loi de modernisation économique. Cette stipulation ne fait pas obstacle à la faculté pour notre Société de procéder par toutes voies de droit au recouvrement des factures échues, de suspendre les expéditions ou d’annuler les commandes.

7 – Réalisations.

En cas de décès de l’acheteur, de cessation de commerce, de dissolution de Société, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou déconfiture, notre Société se réserve la faculté de mettre fin à ses engagements – sauf dispositions d’ordre public contraires – ou de demander des garanties pour assurer leur exécution.

En cas de manquement à l’acheteur à l’une quelconque de ses obligations et en particulier en cas de défaut de paiement d’une somme exigible, et en plus généralement à la suite de toute manifestation de cessation de paiement, notre société se réserve, de convention expresse, la faculté de résilier, sans préjudice de dommages et intérêts et avec effet immédiat, toutes les ventes.

Dans les marchés comportant des livraisons échelonnées, le défaut d’enlèvement d’une livraison donne à notre Société le droit de résilier le solde du marché, et ce, par application de l’article 1657 du Code Civil.

8 – Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées à l’acheteur demeurent la propriété de notre Société jusqu’au complet paiement de leur prix et accessoires. Ne constitue paiement au sens de la présente clause que l’encaissement effectif par notre Société des chèques, effets de commerce ou tous autres titres de paiement remis par l’acheteur.

Néanmoins, dés la livraison des marchandises, l’acheteur supportera tous les risques des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

Toutefois, notre Société autorise l’acheteur à vendre ou à utiliser ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Cette autorisation lui est retirée automatiquement dès le premier défaut de paiement d’une échéance. A défaut de paiement, les marchandises devront être restituées à notre Société. Tous les faits résultant de la restitution seront à la charge de l’acheteur.

9 – Attribution de juridiction

En cas de litige le Tribunal de Commerce d’Arras est seul compétent